Conditions Générales de Vente (CGV) – Bourrellerie Ambulante

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et prestations proposées par La Bourrellerie Ambulante, entreprise individuelle représentée par Alexandra TESSIER, dont le siège est situé 16 Les Grandes Rues, 37220 SAZILLY, France.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Produits et prestations

La Bourrellerie Ambulante propose :

* Vente de matériel équestre et sellerie d’occasion
* Créations et accessoires en cuir ou biothane
* Prestations de remise en état, réparation et personnalisation
* Prestations de saddle fitting (adaptation de la selle au cheval)

Les photographies et descriptifs des produits sur le site sont fournis à titre indicatif. Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier.

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3. Commandes

3.1 Processus de commande

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou par téléphone.

3.2 Validation

Toute commande est confirmée par l’envoi d’un email récapitulatif ou d’une facture. La vente est considérée comme conclue à la confirmation de la commande.

3.3 Disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir un remboursement ou un produit équivalent.

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4. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » est précisée.

Les frais de livraison, si applicables, sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.

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5. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, virement ou solution de paiement en ligne sécurisée.

Le paiement doit être intégralement reçu avant l’expédition des produits ou la réalisation des prestations.

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6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client, ou récupérés à l’atelier par ses soins sur rejdez-vous. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.

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7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales :

* Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats à distance, sauf produits personnalisés ou faits sur mesure.
* Les frais de retour sont à la charge du client.
* Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

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8. Commandes personnalisées et acompte

Pour toute commande de création, fabrication ou personnalisation de matériel, un acompte de 30% à 50% (à définir selon le type de commande) du montant total est demandé à la validation de la commande.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’après réception de cet acompte.
Le solde devra être réglé avant livraison ou remise du produit fini.
En cas d’annulation par le client après confirmation et paiement de l’acompte, celui-ci pourra être conservé à titre de dédommagement, sauf accord spécifique.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement, sauf défaut de conformité ou vice caché.

9. Prestations de saddle fitting

Les séances de saddle fitting ont pour objectif de conseiller sur l’ajustement de la selle au cheval au moment de l’intervention.
Bourrellerie Ambulante met tout en œuvre pour assurer un conseil précis et adapté. Cependant, le suivi de l’alimentation, de l’entraînement et du travail du cheval relève de la responsabilité du propriétaire.
L’adaptation constatée lors de la séance est valable uniquement à l’instant T. Aucune garantie ne peut être donnée quant à la compatibilité future de la selle si le cheval évolue, change de musculature ou de conditions d’utilisation.
Il est recommandé de poursuivre les suivis réguliers avec votre vétérinaire, ostéopathe et moi-même pour assurer le confort et le bien-être du cheval.

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10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10.2 Garantie des vices cachés

Les produits sont également couverts par la garantie des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

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11. Responsabilité

Bourrellerie Ambulante ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

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12. Propriété des produits

Les produits restent la propriété de La Bourrellerie Ambulante jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

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13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité.

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14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de La Bourrellerie Ambulante.

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Dernière mise à jour : 20/11/2025